Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 24 juin 2005. Le PLU a permis de réfléchir au développement territorial collectivement, avec la population, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ou associatifs à l’occasion d’ateliers ou de réunions publiques.

Présentation

Par délibération en date du 24 juin 2005, le Conseil Municipal de FRIAUCOURT a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le document d’urbanisme doit permettre à la commune d’exprimer ses projets après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du village.
L’élaboration du PLU doit être faite selon les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.


Outre les aspects du développement communal, le PLU doit également intégrer les dispositions réglementaires et les contraintes issues notamment de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, de la directive Habitats du 21 mai 1992, de la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993, de la loi du 10 juillet 1976 modifiée et complétée par la loi Barnier du 2 février 1995 fixant les bases de la protection et de la gestion de la faune et de la flore, de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, de la loi sur les territoires ruraux du 23 juin 2005, et de leurs décrets d’application.


Au titre de l’Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 modifiant les codes de l’environnement et de l’urbanisme, les PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements susceptible d’affecter notablement un site Natura 2000 présent sur la commune ou à proximité, sont concernés par l’Evaluation Environnementale Stratégique « art L121-10 » du Code de l’Urbanisme.


En tant que commune limitrophe de communes concernées par un site Natura 2000, le PLU de FRIAUCOURT est susceptible d’être soumis à l’évaluation environnementale. De ce fait,
le rapport de présentation sera plus complet et précis en matière d’évaluation environnementale.


La susceptibilité d’effet notable du PLU sur la zone Natura 2000 concernée figurera notamment, quand nécessaire, dans un encart spécifiquement réservé aux différents chapitres
du rapport de présentation.

Documents à télécharger