Travaux

Occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il faut avoir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation dépend du type d'occupation et tout usager peut la demander

Principes généraux


La permission de voirie pour travaux est une autorisation qui vous est accordée pour effectuer des travaux sur la voie publique ou pour occuper de façon temporaire le domaine public routier. Selon votre demande, l’autorisation d’occuper la voirie sera différente. Vous pouvez demander une simple autorisation de stationner, une autorisation de faire des travaux ou bien de modifier la circulation si cela s’avère nécessaire.

Ils existent plusieurs types d’autorisation :

  • Le permis de stationnement : il vous autorise une occupation mais sans emprise au sol. Vous pouvez donc installer un échafaudage ou une palissade pour effectuer un ravalement de façade, poser une benne à gravats ou déposer des matériaux nécessaires à votre chantier. Il est possible également de stationner provisoirement un engin ou une baraque de chantier ou d’une camionnette dans le cadre d’un déménagement par exemple.
  • La permission de voirie : elle vous autorise à occuper la voie publique avec une emprise sur le sol et pour réaliser des travaux qui modifient le domaine public. Elle est à demander si vous souhaitez créer sur le trottoir un bateau d’accès à une propriété privée ou un garage, si vous souhaitez installer du mobilier urbain tel qu’une enseigne commerciale ou un panneau ou si vous souhaitez poser des canalisations ou autre réseau souterrain. La permission de voirie est aussi nécessaire pour pouvoir installer des clôtures ou des palissades de chantier scellées au sol.
  • L’arrêté de circulation : il est utile si la réalisation de vos travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation dans votre rue. Un arrêté temporaire de police de circulation sera alors édité et une signalisation spécifique sera mise en place. Selon les cas, il sera organisé une fermeture totale de la route, une circulation alternée, un basculement de la circulation sur la chaussée opposée ou une limitation de vitesse ou de gabarit.

Démarches


Pour obtenir une permission de voirie pour travaux, vous devez vous rapprocher de votre mairie, de la communauté urbaine, du conseil général ou de la préfecture. L’arrêté de circulation sera obligatoirement sollicité auprès de l’autorité de police compétente. L’administration responsable aura entre deux semaines et un mois pour votre répondre

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