Etat-Civil

État-Civil

Vous souhaitez vous pacser, vous marier, ou déclarer un décès ? La Mairie tient à jour les registres d'état-civil. Ces registres répertorient les différents événements de la vie d'une personne. La déclaration d'un acte ou la consultation des registres d'état-civil se font en Mairie et sur rendez-vous

Copies et extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès

Les copies ou extraits d’actes de naissance et de mariage, sont délivrés gratuitement par le service de l’Etat-civil du lieu de l’évènement :

  • directement sur place sur présentation d’une pièce d’identité,
  • par correspondance sur demande écrite (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse), en indiquant les noms et prénoms, date de naissance et de mariage de l’intéressé(e) et sa filiation (nom et prénoms des parents).
    Ces actes ne peuvent être délivrés qu’aux personnes suivantes :
  • à l’intéressé majeur,
  • aux parents et grands parents,
  • aux enfants,
  • au conjoint,
  • au mandataire (notaire, avocat),
  • frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d’héritier,
  • personnes autorisées par la loi.
    Les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être obtenus par toute personne.
    Les copies d’actes de décès peuvent être obtenues par toute personne sans condition sur place ou par demande écrite.

Reconnaissance d’un enfant naturel

Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance) et concerne les enfants nés de parents non mariés.

  • En cas de reconnaissance première de la mère, l’enfant portera la nom de la mère.
  • En cas de reconnaissance première du père, l’enfant portera le nom du père.
  • En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant portera le nom du père.

Depuis le 1er juillet 2006, seul le père doit faire la reconnaissance après la naissance de l’enfant, celui-ci porte alors le nom de la mère. Si les parents désirent que l’enfant porte le nom du père, ils doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour effectuer une déclaration de changement de nom.

Pour l’examen des situations individuelles, adressez-vous au secrétariat de Mairie.

Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours à la mairie du lieu de l’accouchement par toute personne y ayant assisté. Si l’enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité de cet hôpital est chargé de la déclaration. Les parents devront alors lui fournir les documents suivants :

  • livret de famille ou acte de mariage pour les enfants légitimes (nés de parents mariés),
  • pièce d’identité, acte de naissance des parents ou le livret de famille pour les enfants naturels (nés de parents non mariés),
  • le cas échéant copie de l’acte de reconnaissance anticipée,
  • la copie de déclaration de choix de nom si premier enfant en commun.

Choix du nom de famille

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

  • déclaration conjointe de choix de nom,
  • livret de famille (éventuellement),
  • pièces d’identité.

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au secrétariat de Mairie

Le changement de nom de famille après l’établissement du second lien de filiation

L’officier d’Etat-civil peut recevoir des parents une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur dont le second lien de filiation est établi après la déclaration de naissance. Cette démarche permet de donner à l’enfant le nom du parent non transmis ou le double nom. Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans est obligatoire.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Les partenaires doivent rédiger une convention qui organisera leur vie commune et la faire enregistrer à leur mairie de domicile ou chez un notaire.

Un rendez-vous pour la signature de la déclaration doit être fixé avec un Officier d’état civil. Vous devez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de Mairie.

Quelques jours avant ce rendez-vous : transmettez les documents nécessaires à l’établissement du dossier, en mairie (téléservice, courrier, dépôt…).

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne. Il n’est pas possible de se faire représenter par un tiers sauf situation très particulière.

Un récépissé d’enregistrement est délivré à l’issue de la signature du PACS. Le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.

Attention : L’officier d’état civil ne garde aucune de copie de la convention. À charge pour les partenaires de la conserver.

Célébration de mariage

Pour la préparation d’un dossier de mariage, adressez-vous au service Etat-civil le plus amont possible de la date souhaitée, le dossier devant être remis complet au minimum 1 mois avant la date du mariage. Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la mairie du lieu du mariage et à la résidence des futurs époux. L’âge minimum pour se marier est de 18 ans pour les hommes et les femmes sauf dérogation de Monsieur le Procureur pour les femmes.

Les principaux documents à fournir sont les suivants :

  • acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage (de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
  • attestation de domicile (résidence continue de 1 mois précédant le mariage) et justificatif de domicile (quittance EDF, facture téléphone…),
  • pièce d’identité des témoins avec profession et adresse complète.

Cette liste est non-exhaustive.

En plus les personnes étrangères devrons aussi fournir:

  • certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade dont dépend l’intéressé (moins de 6 mois à la date du mariage),
  • certificat de célibat ou de non remariage.

Déclaration de décès

Le décès doit être déclaré dans les 24 heures par un parent ou un mandataire (souvent une entreprise de pompes funèbres) ou bien par toute personne possédant des renseignements sur l’état -civil du défunt (souvent un employé de l’hôpital où est survenu le décès). Les pièces nécessaires à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte de décès sont le livret de famille, un extrait d’acte de naissance ou une carte de séjour.

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