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Débit de boissons temporaire

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Toutefois s’il y a vente d’alcool, une autorisation du maire sera en revanche nécessaire.

Démarches

La demande se fait à la mairie du lieu de la manifestation et non du siège de l’association, au moins 15 jours avant la manifestation.
Une fois la demande instruite un arrêté sera publié (une copie vous sera adressée).

Foire, exposition, fête publique et manifestation…

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition (sans limitation de nombre) et y servir tout type de boissons si :

  • la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ;
  • elle a reçu un avis favorable du commissaire général de la foire ou de l’exposition ;
  • elle a fait une demande similaire à celle ci-dessus dans les mêmes conditions.

Peut se retrouver ici, l’organisation d’une manifestation exceptionnelle, à savoir des activités différentes de celles habituellement pratiquées par l’association. Si votre association organise une manifestation exceptionnelle à son profit (ou à celui d’une autre association), vos recettes seront exonérées d’impôts, dans la limite de 6 manifestations par an. L’administration tolère toutefois des manifestations payantes au cours desquelles est pratiquée l’activité habituellement pratiquée dans un cadre non payant (par exemple un gala de danse ou un concert de la chorale).Par ailleurs, les rémunérations versées au personnel recruté pour cette occasion et pour la durée de la manifestation sont exonérées de taxe sur les salaires. 

Le cas particulier des enceintes sportives

Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.). Des dérogations temporaires peuvent être toutefois autorisées pour 48 heures maximum. De telles dérogations sont accessibles :

  • aux associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
  • aux associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
  • aux associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 manifestations par an.

Dans ce cas, la demande doit être faite auprès du maire au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation (délai qui peut être ramené à 15 jours en cas de manifestation exceptionnelle).

Introduire des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive fait encourir à l’association d’une amende de 7 500 € et à son responsable un an de prison.

Boissons alcoolisées

Lorsqu’une association tient une buvette, elle est assimilée à un débit de boissons et doit donc respecter les règles liées à la prévention et à la répression de l’ivresse : refuser de servir, éventuellement de laisser entrer quelqu’un manifestement en état d’ébriété, ne pas servir d’alcool à des mineurs… L’association, voire son président, pourrait être recherchée en responsabilité pénale en cas d’accident pour mise en danger de la vie d’autrui.

Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat, thé.
Groupe 2 : le groupe 2 n’existe plus.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux, crème de cassis et jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool.
La vente de boissons alcoolisée sans autorisation punie d’une amende de 3 800€.

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