Mobilité

Cartes grises

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans vos démarches administratives, les demandes liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) évoluent et se simplifient.

Dématérialisation des demandes

Vos démarches relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) se réalisent directement par internet , et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité en continue, gain de temps, sécurité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Depuis le 1er novembre 2017 : afin de prendre en compte ces nouvelles démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures de la Somme ont fermé définitivement leurs guichets « cartes grises ». Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Céder ou vendre votre véhicule

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :

  • Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c’est l’organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire. S’il y a plusieurs co-titulaires (partie C.4 sur la carte grise), il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.
  • Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don).
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d’un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un 2e contrôle avec avis favorable).

Le site Histovec met à disposition des propriétaires et acquéreurs potentiels des informations sur le véhicule concerné :

  • Date de sa 1re mise en circulation
  • Changements successifs de propriétaire
  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…)

Changement d’adresse

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l’adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD (nouveau modèle) ou de la forme 123 AB 01 (ancien modèle).

Nouveau modèle de plaque :

Si votre immatriculation est de la forme « AB 123 CD », appelée SIV, vous devez faire modifier l’adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, Vous pouvez utiliser de préférence le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (voir plus haut).

Vous signalez votre 4e changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV
Vous devez demander une nouvelle carte grise sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (voir plus haut)

Si le véhicule est une location longue durée (LLD) ou un leasing (crédit-bail): C’est le propriétaire, c’est-à-dire l’organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Ancien modèle de plaque

Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre déménagement, qui entraînera :

  • l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type « AB 123 CD » correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
  • et l’émission d’une nouvelle carte grise.

Ce changement d’adresse et de certificat entraîne une obligation de faire changer les plaques du véhicule.

Vous devrez ensuite, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse dans le délai d’un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à (en général, amende forfaitaire de ).

La Mairie vous accompagne dans vos démarches

Tous les mercredis et jeudis après midi la mairie de Friaucourt vous accompagne, sur rendez-vous, dans vos démarches liées à votre carte grise. Une borne dédiée sera bientôt installée.