Réglementation

Procès-verbaux

Le conseil municipal est seul maître de la rédaction du procès-verbal. Les procès-verbaux retracent les faits et décisions des séances du conseil municipal. Par ailleurs, les délibérations du conseil municipal et les décisions du maire prises par délégation doivent être publiées au sein d’un registre.

Réglementation

Le  procès-verbal de la séance chaque affaire et rend compte plus ou moins succinctement des débats. Sans véritable disposition régissant le contenu des procès-verbaux, une grande marge d’appréciation est laissée aux conseils municipaux.

La rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire de séance, désigné à l’ouverture de la réunion et non au maire. Les conseillers municipaux sont appelés à signer le texte des délibérations sur le registre. Ces délibérations ne sont exécutoires qu’après transmission au préfet et la publication au registre.