Institution

Le conseil municipal

Le conseil municipal est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Fonctionnement du Conseil municipal

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal est l’assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires d’une commune. Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelables indéfiniment.

  • vote du budget communal et des taux d’imposition locale,
  • création et suppression des emplois d’agents communaux,
  • autorisation d’acquisitions et de cessions de biens communaux,
  • approbation des emprunts de la commune,
  • vote des subventions,
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • adoption du plan local d’urbanisme,
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques…

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Les conseillers municipaux

conseil

NOM USAGEPrénom UsageFonction
BARTHELEMYSabrineAdjointe
BAYARTMarie-FrançoiseConseillère
BEAURAINAnnicConseillère
BLONDELMarie-ChristineConseillère
BOULENGERNadègeConseillère
CHEVALIERDominiqueConseiller
DELRUEJean-MichelMaire
FOUQUEMBERGFabriceConseiller
GUNSLouisConseiller
KOBSCHDanielAdjoint
LAPOSTOLLEJérômeConseiller
LASSALLETonyConseiller
LECONTEStéphaneConseiller
PARISAlineConseillère
VAND’HUYNSLAGERHélèneAdjointe